L’une des questions qui nous est le plus souvent posée par nos clients est la suivante : « Puis-je construire cette petite maison sans permis ? » Pour faire court, la réponse est : cela dépend de votre lieu de résidence et de la taille de la petite maison.
L’un des principaux arguments de vente d’un « bunkie » réside dans le fait que, traditionnellement, si la construction est suffisamment petite, elle ne nécessite pas de permis de construire délivré par la municipalité. Pendant longtemps, partout au Canada, la limite était fixée à 108 pieds carrés (10 mètres carrés).
Toutefois, la réglementation évolue afin de répondre aux besoins croissants en matière d’espace :
- Ontario : En 2022, l’Ontario a mis à jour son code de la construction, autorisant les propriétaires à construire des dépendances d’une superficie maximale de 160 pieds carrés (15 mètres carrés) sans permis de construire, à condition qu’elles ne comportent pas d’installation sanitaire.
- Autres provinces : De nombreuses provinces continuent d’appliquer la règle des 108 pieds carrés, mais les communes peuvent disposer de leurs propres règlements d’urbanisme spécifiques concernant la hauteur, la distance par rapport aux limites de propriété (marges de recul) et le pourcentage de couverture du terrain.
La règle d’or : vérifiez toujours les règlements locaux. Même si votre cabane de jardin ne dépasse pas la limite de taille imposée pour l’obtention d’un permis de construire, vous devez tout de même respecter les règlements locaux d’urbanisme. Appelez toujours votre mairie ou consultez son site Internet avant de couler les fondations.
Avertissement : nous sommes des experts en cabanes, pas des avocats ! Veuillez toujours vous renseigner auprès de votre commune avant de vous lancer dans la construction.
